Pourquoi une concertation ?
La concertation permet d'établir un échange avec les habitants du territoire, les usagers des transports en commun, les entreprises et leurs salariés, les équipements et leurs usagers, les collectivités territoriales… et tous ceux que les futures extensions du TCSP concernent.
La participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est une étape fondamentale et indispensable pour la réalisation des projets d'infrastructure de transport.
Cette participation doit permettre d'améliorer la qualité de la décision publique et contribuer à sa légitimité démocratique. Cette concertation doit permettre à toute personne d'exercer son droit constitutionnel à être informée et à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l'environnement.
Découvrir le projet
Les décisions de la C.N.D.P.
« Considérant que — ce projet comporte des enjeux socio-économiques et environnementaux locaux importants, — qu'il est à un stade d'avancement qui permet de pleinement débattre avec le public de son opportunité, de ses alternatives, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts environnementaux, la CNDP a décidé :
— qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable
selon l'article L121-9
— que les modalités de la concertation préalable seront
définies par la Commission qui en confie l'organisation
au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article
R.121-8. »
Article 1 : La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique.
Article 2 : La commission nationale prend acte du rapport publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
Article 3 : Jean-Michel ALONZEAU et Etienne BALLAN sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Article 4 : Les garants établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les garants désignés par la C.N.D.P.
Les garants veillent à la bonne information et à la participation du public tout au long du processus de concertation.
Concertation Continue
Concertation Préalable
Pour contacter les garants :
Toute personne qui le souhaite peut s'adresser aux garants :
— soit par courrier électronique en cliquant sur les emails ci-dessus
— soit par courrier postal libellé à leur nom au siège de la CTM :
Rue Gaston Defferre, Plateau Roy, Cluny, CS 30137, 97201 Fort-de-France Cedex
Bilan de la concertation préalable
Le bilan a été communiqué par les garants le 30 juin 2021. Les responsables du projet ont publié leur réponse dans les deux mois suivants.
Bilan de la Concertation
Rédigé par les garants de la concertation préalable. Version finale communiquée sous format PDF non modifiable aux porteurs du projet.
Lire le bilanRéponse des responsables du projet
Ce document répond au bilan rédigé par les garants. Il est communiqué par les porteurs du projet.
Lire le courrier Lire les réponses